Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site https://farnazcollections.com, exploité par Farnaz Pishro, micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 948 227 806 00015, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le site propose à la vente des œuvres artistiques originales, des créations réalisées en série, des impressions sur différents supports ainsi que des produits personnalisés réalisés à la demande du client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches correspondantes. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute validation de commande.

3. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.

Farnaz Collections se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de non-disponibilité exceptionnelle d’un produit.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Farnaz Collections se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement proposées par Shopify.

La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine via différents transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost).

Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon les transporteurs et les périodes d’activité.

7. Droit de rétractation

7.1 Produits standards

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

En cas d’exercice de ce droit, le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, dans leur état d’origine.

7.2 Produits personnalisés

Les produits réalisés sur mesure, personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément que ces produits sont conçus spécifiquement pour lui et ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits standards et dans le cadre du droit de rétractation mentionné ci-dessus.

Les produits personnalisés sont exclus de tout retour, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à la fabrication.

9. Responsabilité

Farnaz Collections ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus.

En tout état de cause, la responsabilité de la vendeuse est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (œuvres, créations, visuels, textes, identité graphique et éléments de marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.