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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Champ d’application des CGV
Entre la société « FARNAZ «, entreprise individuelle, inscrite au RCS de LYON sous le N° 898 638 796, dont le siège social est 2 Impasse du Loyard 69850 Duerne – France et tout acheteur ayant la qualité de consommateur, à savoir toute personne physique passant une commande de produits sur notre site.
FARNAZ propose à la vente sur le site des produits textiles, l’ensemble des articles est fabriqué, tissé et imprimé dans les ateliers lyonnais renommés, à partir de motifs exclusifs et uniques réalisés spécifiquement par Farnaz PISHRO, artiste – créatrice.
Il est précisé que les Produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers, ayant la qualité de consommateur, aux fins d’un usage strictement personnel, y compris pour des cadeaux personnels, à l’exclusion de tout usage commercial. L’achat de Produits en vue de leur revente par le Client acheteur ou le destinataire n’est pas permis. Chaque commande est limitée à un montant maximum de 1.000 euros TTC.
Les CGV sont rédigées en langue française, de même que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site.
1.2. Disponibilité-Opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site en en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales de Vente ».
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par FARNAZ conformément à l’article 1127-1 du Code civil.
FARNAZ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. En tous les cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
2. PRODUITS
2.1. Caractéristiques
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sous réserve de leur disponibilité.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Le Client est tenu de consulter sur le Site le descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas un document contractuel.
2.2. Disponibilité
Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, FARNAZ en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du Client, FARNAZ procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours.
En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, FARNAZ n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
3. OFFRE
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site et dans le limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 4 des présentes CGV constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
4. COMMANDE
4.1. Compte Client
Tout enregistrement de commande de Produits sur le Site est subordonné à la création d’un Compte Client.
La création d’un Compte Client peut se faire soit en cours de commande lors de la validation du panier, soit préalablement en cliquant sur l’onglet « Mon compte » qui figure sur toutes les pages du Site.
Le Client communique une adresse électronique valide et renseigne les champs requis pour créer son Compte Client. Outre, une adresse électronique valide, il fournit ses nom et prénom, adresse postale de résidence habituelle, numéro de téléphone ainsi qu’un mot de passe et, s’il le souhaite, sa date de naissance. Farnaz préconise le choix d’un mot de passe de minimum huit caractères et comprenant au moins trois types de caractères différents (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux).
Le Client s’engage expressément à ne pas communiquer de fausses informations et à ne pas créer de compte au nom d’un tiers.
Le Client recevra alors un courrier électronique de confirmation de création de son Compte Client à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée.
Le Client bénéficie ainsi d’un accès permanent et sécurisé à son Compte Client au moyen de ses identifiant (adresse électronique) et mot de passe.
Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer de quelque manière et sous quelque forme que ce soit à des tiers.
Tout changement dans les informations communiquées par le Client doit donner lieu à une mise à jour en ligne prenant effet le premier jour ouvrable suivant ladite mise à jour.
4.2. Enregistrement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande sur le Site sélectionne le ou les Produit(s) de son choix et les ajoute à son panier virtuel en cliquant sur « Ajouter au panier ».
À tout moment, le Client peut :
- En cliquant sur l’onglet « Mon panier », vérifier le type et la quantité de Produits compris dans son panier, obtenir des informations détaillées sur lesdits Produits ou encore supprimer un ou plusieurs Produit(s) de sa sélection ;
- Poursuivre ses achats en cliquant sur l’onglet « Continuer mes achats » ;
- Terminer sa commande en cliquant sur l’onglet « Commander ».
Après avoir cliqué sur l’onglet « Commander », le Client est invité à créer un Compte Client ou, s’il est déjà titulaire d’un tel Compte, à s’identifier en saisissant son identifiant (adresse électronique) et son mot de passe.
Le Client est ensuite invité à choisir le mode de livraison ainsi que son mode de paiement.
Le Client accède ensuite au récapitulatif de sa commande. ; il peut modifier sur cette page les informations saisies.
Le bon de commande récapitulatif affiche :
- L’adresse de facturation du Client ;
- L’adresse de livraison des Produits ;
- Les visuels des Produits compris dans le panier ;
- Le montant des frais de livraison ;
- Le cas échéant, les avantages dont bénéficie le Client (codes promos) ;
- Le montant total TTC de la commande.
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, vérifié son contenu et corrigé les éventuelles erreurs, le Client prend connaissance des présentes CGV, de son obligation de paiement et de son droit de rétractation, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client est informé que la validation de sa commande implique pour lui l’obligation de paiement.
4.3. Validation de la commande
Le Client confirme et valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande et procéder au paiement ».
Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception de celle-ci est envoyé à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiquée lors de la création de son Compte Client.
FARNAZ se réserve le droit de refuser toute commande pour les motifs suivants :
- Commande anormalement élevée de Produits pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs (commande supérieure au montant de 1.000 € TTC stipulé à l’article 1.1. des présentes CGV) ;
- Litige préexistant avec le Client ;
- Défaut de paiement total ou partiel d’une précédente commande du Client ;
- Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.
4.4. Confirmation de la commande
La commande est réputée ferme et définitive à réception du règlement par FARNAZ.
A l’issue du paiement, dans les meilleurs délais, un document récapitulatif de la commande est envoyé au Client à l’adresse électronique renseignée par lui.
Ce document reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat de vente formé entre les Parties.
Est également envoyé au Client une facture électronique.
L’indisponibilité d’un Produit sera signalée au Client (voir article 2.2. des présentes CGV).
- PRIX
5.1. Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur en France métropolitaine au jour de la passation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et à l’article 7.2. des présentes CGV .
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
En cas de promotion sur les prix, FARNAZ s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de publicité faire pour la promotion.
5.2. Modification
FARNAZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Le paiement est à effectuer à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard/Mastercard).
La carte bancaire est débitée au moment de la passation de la commande.
A aucun moment les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de FARNAZ.
FARNAZ ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 Mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client, de l’éligibilité des sommes dues au titre de bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.